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Avocat pour les conditions de travail à Versailles et Le Chesnay (78)

Tout salarié a le droit à des conditions de travail sereines et apaisées, qui ne remettent pas en cause son intégrité physique ou mentale.
L'employeur doit veiller à ce que celles-ci soient garanties.
Votre avocat en droit du travail près de Versailles, Maître ROSSÉ, vous aidera à vérifier que vous avez pensé à toutes les éventualités et vous indiquera les différents contrôles à effectuer.
Salarié victime de conditions de travail défaillantes, Maître ROSSE, votre avocat dans les Yvelines, sera également en mesure de vous conseiller et de vous représenter.

condition travail

Votre avocat à Le Chesnay, vous détaille les obligations de votre employeur concernant vos conditions de travail

Prévu à l’article 4121-1 du code du travail, l’employeur est dans l’obligation d’assurer la sécurité mais aussi la santé (mentale ou physique) de ses employés. La mission de votre employeur n’est pas seulement de diminuer les risques, mais de les éviter. Les obligations de votre employeur s’orientent alors entre :

  • La prévention des risques professionnels ;
  • L’information et la formation de ses employés ;
  • La mise en place de moyens spécifiques.

Lorsqu’un employeur ne respecterait pas cette obligation de protection, ce dernier pourrait voir sa responsabilité civile et pénale engagée sur le fondement d’une responsabilité pour faute. Il s’agit en effet d’une faute, de simple imprudence ne saurait mettre en jeu la responsabilité du chef d’entreprise.

Quels sont les droits du salarié ?

En dehors de son obligation de l’exécution de sa mission, le salarié dispose de deux droits principaux. Le droit de retrait donne la possibilité à un salarié de se retirer lorsque ce dernier aurait des raisons sérieuses de craindre pour sa santé ou sa vie. L’employeur ne peut astreindre son salarié à travailler tant que le danger pour lequel il est parti existe.

Le droit d’expression, quant à lui, octroie au salarié la possibilité de s’exprimer sur ses conditions de travail. L’opinion du salarié tendant à demander une amélioration de ses conditions professionnelles ne sauraient entraîner des sanctions à son égard.

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